Revue de presse...

Homoparentalité : le couple lesbien de Tourcoing perd en appel

Publié le jeudi 11 décembre 2008 à 15h52

La cour d'appel a rendu son arrêt concernant l'autorité parentale croisée qui avait été en première instance accordée à un couple d'homosexuelles de Tourcoing.

Pour rappel, c'est en en décembre 2007, que cette petite bombe éclatait à Lille : une juge aux affaires familiales venait d'accorder l'autorité parentale croisée pour les deux enfants d'un couple d'homosexuelles tourquennoises.

Une première en France qui résonnait comme un pas fort vers l'homoparentalité, débat sociétal sans cesse ouvert mais toujours pas tranché. La chancellerie avait interjetté appel.

L'appel était examiné le 6 novembre dernier. L'arrêt vient d'être rendu et suit les réquisitions du parquet général : Hélène X. et Cécile Y. ne seront pas les premiers homoparents français. Pour ce couple de 17 ans d'existence, c'est évidemment une déception. La victoire tant personnelle que symbolique obtenue en décembre 2007 vient de mourir en cour d'appel.

Homoparentalité : les deux Tourquennoises en appel

Publié le vendredi 07 novembre 2008 à 16h13 - Didier Specq

En décembre 2007, une petite bombe éclatait à Lille : une juge aux affaires familiales venait d'accorder l'autorité parentale croisée pour les deux enfants d'un couple d'homosexuelles tourquennoises. L'appel était examiné hier matin.

Hier matin à 9 heures tapantes, dans une petite salle ancienne au rez-de-chaussée de la cour d'appel de Douai, Hélène X. et Cécile Y. comparaissent devant la juridiction familiale d'appel présidée par Mme Daigneau entourée de ses assesseures. Au parquet général, la procureure Tailhardat.

Sourires : dans cette salle au parquet grinçant, seul l'élément féminin est représenté. À l'exception de Me Pascal Cobert, qui assiste les deux Tourquennoises. D'abord, on reprend les éléments déjà entendus à Lille. A la mi-décembre 2007, la juge aux affaires familiales Elisabeth Pierru s'appuyait sur l'article 377 du code civil : « les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale à un tiers membre de la famille, proche digne de confiance... »

Mais, cette fois-ci, la juge aux affaires familiales appliquait ce principe général à un couple d'homosexuelles défendu par Me Pascal Cobert. Décision le 11 décembre Hélène X. et Cécile Y. vivent ensemble à Tourcoing depuis plus de 17 ans, elles sont « pacsées » et, en 98, une petite fille est née dans le couple : c'est l'enfant d'Hélène qui a bénéficié, en Belgique, d'une procréation assistée avec sperme de donneur. Hélène et Cécile élèvent ensemble l'enfant. En 2003, c'est Cécile qui accouche d'un petit garçon conçu de la même façon. « Dans l'intérêt des enfants », la juge Élisabeth Pierru accorde cette autorité parentale réciproque sur l'enfant de l'autre. Un appel a été interjeté par la chancellerie.

Hier, Me Cobert s'indigne : « En fait, personne n'est contre, aucun article de presse n'est hostile et les magistrats ont déjà accordé ailleurs des autorités parentales à un ou une homosexuel(le). Ici, c'est éciproque. Pourquoi cette discrimination ? » Mais la procureure Tailhardat maintient son opposition à cette « délégation d'autorité parentale au sein d'un couple homosexuel ». Décision le 11 décembre.