Le blog de la SCP COBERT & DEGARDIN

Un routier polonais se souviendra longtemps de son passage au tribunal de Boulogne...

jeudi 24.07.2008, 05:31 - La Voix du Nord

Un routier polonais, condamné en mars à Boulogne à 3 ans de prison ferme et à une forte amende, vient d'être relaxé en appel. La justice lui reprochait un trafic de près de 500 kilos de cannabis. L'homme a toujours nié, mais le rythme implacable de la comparution immédiate est passé par là. Son avocat fustige cette procédure.

Véritable enquête

C'est un flagrant délit, et comme beaucoup de routiers impliqués dans ce genre d'affaire, le suspect nie. À la barre, l'homme a beau clamer son innocence, expliquer qu'il n'a pas le droit de fouiller son chargement (effectué aux Pays-Bas), les juges le condamnent lourdement. On a tout de même retrouvé 500 kilos de drogues en partance pour l'Angleterre... Il écope de 3 ans de prison ferme et d'une amende douanière de 976 000 E !

Effondré, mais soutenu par son avocat lillois Me Sébastien Dégardin, le routier fait appel. Son deuxième jugement s'est tenu la semaine dernière à la cour de Douai. « Entretemps, nous avons mené une véritable enquête, explique l'avocat. J'ai travaillé avec un confrère hollandais qui a permis de démontrer l'impossibilité pour le routier de contrôler son chargement. Surtout, nous avons pu produire une séquence de vidéo-surveillance dans le local de chargement où un homme particulièrement suspect apparaissait. Nous avons aussi livré les relevés de banque du routier jusqu'à deux ans auparavant. Ils démontrent qu'aucune somme importante n'avait été versée, que le compte affichait des découverts... »

Donner le temps

Comme le doute profite toujours à l'accusé, les juges ont fini par relaxer le ressortissant alors que le ministère public avait encore requis six années de détention. « Si j'obtiens la relaxe, c'est grâce à mes contacts aux Pays-Bas. Nous avons pu enquêter, produire des indices, des informations utiles au magistrat, indique Me Sébastien Dégardin. Dans ce genre d'affaires, où le suspect nie et où les faits sont particulièrement complexes, l'ouverture d'une information judiciaire avec nomination d'un juge d'instruction s'avère indispensable. Il faut laisser le temps au juge d'enquêter. » Pas revanchard, son client aspire aussi à plus de tranquillité. L'avocat n'a donc pas l'intention de réclamer des indemnités à l'État pour détention abusive. •

OLIVIER MERLIN

Un couple homosexuel se voit refuser l'autorité parentale

LEMONDE.FR avec AFP | 12.12.08 | 17h54 • Mis à jour le 12.12.08 | 18h03

Deux homosexuelles, chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, ont été déboutées en appel, a annoncé vendredi 12 décembre leur avocat. La cour d'appel de Douai a suivi les réquisitions du parquet et infirmé, jeudi, la décision d'un juge des affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille rendue fin décembre 2007.

Les deux mères voulaient légaliser la situation pour avoir chacune l'autorité parentale partagée et devenir légalement coresponsables des enfants, comme dans une vie de famille classique.

La cour d'appel s'est appuyée sur l'article 377 du code civil, qui stipule que le père ou la mère d'un enfant peut déléguer l'exercice de l'autorité parentale à un tiers "lorsque les circonstances l'exigent". "Les juges ont estimé qu'à partir du moment où il n'y a pas de difficulté, pas de danger [dans la famille], il n'y a pas besoin d'apporter une protection particulière aux enfants", a expliqué Me Pascal Cobert.

"Mais si, pour une raison ou une autre, l'une de mes clientes tombe dans le coma, elle ne sera pas en capacité de saisir un juge pour dire 'je voudrais que mon autorité parentale soit partagée'"

Autorité parentale: deux mères lesbiennes déboutées en appel

Deux homosexuelles chacune mère d'un enfant et vivant ensemble à Tourcoing (Nord), qui avaient obtenu en première instance l'autorité parentale sur l'enfant de l'autre, ont été déboutées en appel (lire article 6 novembre).

La cour d'appel de Douai a infirmé jeudi la décision du juge des affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance de Lille rendue fin décembre 2007, et suivi l'avis du Parquet qui avait fait appel de cette décision.

La cour d'appel a estimé qu'une délégation d'autorité n'était pas nécessaire puisqu'il n'y avait pas de difficulté particulière dans la famille.

Une logique qui étonne Me Cobert, avocat du couple: «Si l'une de mes clientes tombe dans le coma, elle ne sera pas en capacité de saisir un juge pour dire: je voudrais que mon autorité parentale soit partagée.C'est un arrêt tiré par les cheveux pour éviter d'appliquer la loi dans le cadre d'un couple homosexuel.» «Cette procédure a pris un tour politique puisque c'est la Chancellerie qui a donné l'ordre au parquet de faire appel», a-t-il ajouté.

La décision de la cour d'appel est en effet surprenante puisque toutes les conditions de la loi (article 377 du code civil) semblaient réunies: outre l'intérêt supérieur de l'enfant examiné par le juge du TGI, celui-ci avait pris en compte les déplacements professionnels réguliers des deux mères, les amenant à s'absenter du domicile familial pendant plusieurs jours. Leur cas ne serait donc en rien différent de celui sur lequel la Cour de Cassation avait statué –favorablement– le 24 février 2006, la seule nouveauté résidant dans le fait que les deux compagnes ont chacune donné naissance à un enfant.

«Nous sommes déçues mais décidées à nous pourvoir en Cassation», confie Hélène, 39 ans, mère du cadet. Les deux femmes, ensemble depuis vingt ans et pacsées depuis 2002, élèvent ensemble les deux enfants depuis leur naissance.

L'Association des parents gays et lesbiens a, de son côté, exprimé «sa consternation et sa colère» et dénoncé «les coups d'accordéon judiciaires».

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par Taina Tervonen